Oui, certaines piscines peuvent être installées sans aucune autorisation d’urbanisme. Ce sont surtout les petits bassins et les piscines démontables installées pour l’été. Mais le PLU, la sécurité et parfois les impôts s’appliquent quand même. Voici les cas concernés, et ce qui reste obligatoire.
Les piscines dispensées d’autorisation
Les bassins de 10 m² au plus
Une piscine enterrée non couverte de 10 m² ou moins ne demande en général aucune démarche. Sauf en secteur protégé. C’est le cas de la plupart des mini-piscines. Certains modèles mi-piscine mi-spa en font partie, comme celui présenté dans notre article sur Aquilus Piscines. Pour dimensionner un petit bassin, voyez notre méthode pour la taille de piscine dans un petit jardin.
Les piscines démontables installées moins de trois mois
Une piscine hors sol installée moins de trois mois par an ne demande aucune autorisation, quelle que soit sa taille. En secteur protégé, cette durée tombe à quinze jours. C’est le cas typique de la piscine tubulaire montée en juin et démontée en septembre. Voir les types de piscines hors sol.
Le spa posé
Un spa posé sur une terrasse, sans travaux, est en général traité comme un équipement, sans démarche d’urbanisme.
Ce qui reste obligatoire
Le PLU
Même sans autorisation, le projet doit respecter le plan local d’urbanisme : recul aux limites, emprise, aspect. Voir ce que le PLU peut imposer.
La sécurité
Une piscine enterrée, même petite, doit avoir un dispositif de sécurité normalisé. Et pour toute piscine, la surveillance des enfants reste indispensable : échelle retirée, jamais d’enfant seul près de l’eau.
Les impôts
Un petit bassin enterré peut augmenter la taxe foncière. Une piscine hors sol simplement posée n’est en général pas concernée.
Le voisinage
Bruit de la pompe, éclaboussures, vue sur le jardin voisin : les règles de bon voisinage s’appliquent à toutes les piscines.
Les cas où il faut une autorisation
- bassin de plus de 10 m², installé plus de trois mois par an,
- bassin de toute taille en secteur protégé, au-delà de quinze jours pour un démontable,
- abri de plus de 1,80 m de haut.
Dans ces cas, se passer d’autorisation expose à des sanctions. Voir ce que vous risquez avec une piscine non déclarée.
Questions fréquentes
Quelle piscine peut-on installer sans autorisation ?
Un bassin non couvert de 10 m² au plus hors secteur protégé, ou une piscine démontable installée moins de trois mois par an.
Une piscine hors sol de 20 m² demande-t-elle une autorisation ?
Pas si elle reste installée moins de trois mois par an, ou moins de quinze jours en secteur protégé.
Une petite piscine sans autorisation doit-elle être sécurisée ?
Oui, une piscine enterrée doit avoir un dispositif de sécurité normalisé, quelle que soit sa taille.
Le PLU s’applique-t-il sans autorisation ?
Oui, le projet doit toujours respecter le plan local d’urbanisme.
Sources
- Installation ou construction d’une piscine privative, Service-Public.fr
- Piscine privée et jeunes enfants : les règles de sécurité, ministère des Sports