Trois assurances entourent la construction d’une piscine. L’une pèse sur l’entreprise, une autre sur vous en tant que maître d’ouvrage, la dernière sur vous en tant que propriétaire. Toutes ne sont pas obligatoires de la même façon, et aucune ne remplace les autres.
La décennale : obligatoire pour l’entreprise
Tout constructeur d’un ouvrage doit être assuré en responsabilité décennale. Pour une piscine enterrée, cette assurance couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité du bassin ou le rendent impropre à son usage. Exigez l’attestation avant de signer. Le détail des garanties est dans notre article sur la garantie décennale d’une piscine.
La dommages-ouvrage : obligatoire pour vous, avec une nuance
La loi impose au maître d’ouvrage, donc au particulier qui fait construire, de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle préfinance les réparations relevant de la décennale, sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable.
En pratique, peu de particuliers la souscrivent pour une piscine. Elle coûte cher, et les assureurs la proposent rarement pour ce type d’ouvrage. Si vous construisez pour vous-même, vous ne risquez pas de sanction pénale sans elle. Mais en cas de sinistre, il faudra agir directement contre l’entreprise et son assureur. Et cela prend du temps. Et en cas de revente dans les dix ans, son absence doit être signalée à l’acheteur.
L’assurance habitation : à mettre à jour
Une fois la piscine construite, déclarez-la à votre assureur habitation. Elle augmente la valeur du bien et peut modifier vos garanties : dégâts, responsabilité civile en cas d’accident de baignade. Voir si une piscine doit être assurée.
Si vous construisez vous-même
Aucune décennale ne couvre votre propre travail, et la dommages-ouvrage est très difficile à obtenir. Vous assumez le risque. Voir ce que cela implique dans notre article pour savoir s’il faut obligatoirement passer par un pisciniste.
Les bons réflexes
- attestation décennale de chaque entreprise, à jour pour l’année du chantier,
- contrat, devis et procès-verbal de réception conservés,
- déclaration de la piscine à l’assureur habitation dès la fin des travaux.
Pour vérifier une entreprise, voir comment choisir un pisciniste, et pour lire son offre, comment lire le devis d’une piscine maçonnée par un pro.
Questions fréquentes
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un pisciniste ?
Oui. Tout constructeur d’un ouvrage doit être assuré en responsabilité décennale.
La dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ?
La loi l’impose au maître d’ouvrage, mais un particulier qui construit pour lui-même ne risque pas de sanction pénale s’il ne la prend pas.
Faut-il déclarer sa piscine à l’assureur habitation ?
Oui. Elle augmente la valeur du bien et peut modifier vos garanties.
Que se passe-t-il si je revends sans dommages-ouvrage ?
Son absence doit être signalée à l’acheteur lors d’une revente dans les dix ans.
Sources
- Garantie décennale, Service-Public.fr
- Le label Propiscines, Fédération des professionnels de la piscine