Quand un professionnel construit une piscine enterrée, il engage sa responsabilité pendant dix ans. C’est la garantie décennale. Mais ce n’est pas la seule protection : d’autres garanties couvrent les premiers mois et les équipements. Et une assurance à prendre par vous, avant les travaux, accélère les réparations en cas de sinistre.
La réception : le point de départ
Toutes les garanties partent de la réception des travaux. C’est le moment où vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves. Faites-la par écrit, à la fin du chantier, et notez chaque défaut visible. Une réception bâclée complique tout recours ensuite.
La garantie de parfait achèvement : un an
Pendant un an après la réception, l’entreprise doit réparer tous les défauts signalés, qu’ils figurent dans les réserves ou qu’ils apparaissent dans l’année.
La garantie de bon fonctionnement : deux ans
Elle couvre les éléments d’équipement qui peuvent être retirés sans abîmer l’ouvrage. Selon les cas, certains équipements de la piscine peuvent en relever.
La garantie décennale : dix ans
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Pour une piscine, ce sont typiquement :
- une fissure structurelle du bassin,
- une fuite importante liée à la structure ou à l’étanchéité,
- un affaissement ou une déformation du bassin,
- un défaut qui rend la baignade impossible.
Elle ne couvre pas l’usure normale, le défaut d’entretien ni les dégâts causés par une mauvaise utilisation. Pour prévenir les désordres les plus courants, voir comment éviter les fissures.
L’assurance dommages-ouvrage
Elle se souscrit par le maître d’ouvrage, donc par vous, avant le début des travaux. En cas de sinistre décennal, elle finance les réparations sans attendre qu’on établisse les responsabilités. Voir si l’assurance construction est obligatoire.
Les bons réflexes avant de signer
- exigez l’attestation d’assurance décennale, valable pour l’année du chantier et pour l’activité piscine,
- vérifiez que chaque entreprise intervenante a la sienne,
- gardez contrat, devis, factures et procès-verbal de réception.
Notre méthode pour choisir un pisciniste reprend ces vérifications. Si vous construisez vous-même, aucune décennale ne couvre votre travail : voir s’il faut obligatoirement passer par un pisciniste. Enfin, la piscine se déclare à votre assureur habitation : voir si une piscine doit être assurée.
Questions fréquentes
La garantie décennale couvre-t-elle toutes les piscines ?
Elle s’applique aux piscines enterrées construites par un professionnel, considérées comme des ouvrages. Les piscines hors sol démontables n’en relèvent en général pas.
Quand démarre la garantie décennale ?
À la réception des travaux, qui doit être faite par écrit.
Le liner est-il couvert par la décennale ?
Pas en cas d’usure normale. Une fuite liée à un défaut d’étanchéité qui rend la piscine inutilisable peut en relever, selon les cas.
Qui doit souscrire la dommages-ouvrage ?
Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le particulier qui fait construire, avant le début des travaux.
Sources
- Garantie décennale, Service-Public.fr
- Le label Propiscines, Fédération des professionnels de la piscine