Oui, une piscine enterrée doit être déclarée à l’administration fiscale après les travaux. La démarche se fait en ligne, en quelques minutes, dans un délai précis. Elle sert à calculer la taxe d’aménagement et à mettre à jour la valeur locative du logement pour la taxe foncière. Voici qui doit déclarer, quand et comment, pas à pas.
Qui doit déclarer ?
Le propriétaire d’une piscine qui a demandé des travaux de creusement ou de renforcement : piscine enterrée, semi-enterrée ou maçonnée. Une piscine hors sol simplement posée et démontable n’est en général pas concernée. Pour savoir ce qui est taxé, voyez notre article faut-il payer une taxe sur une piscine.
Quand déclarer ?
Dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. C’est la date d’achèvement qui fait courir le délai, pas la date de la première baignade. Pensez à déclarer aussi l’achèvement des travaux en mairie.
Comment déclarer, pas à pas
- Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
- Ouvrez le service « Gérer mes biens immobiliers ».
- Sélectionnez le bien concerné.
- Déclarez les travaux et décrivez la piscine : surface du bassin, nature des travaux, date d’achèvement.
- Validez et conservez l’accusé de réception.
Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, rapprochez-vous de votre centre des impôts fonciers pour connaître la marche à suivre.
Ce qui se passe ensuite
- La taxe d’aménagement vous est réclamée, en une fois ou en deux selon le montant, à partir de 90 jours après l’achèvement. Le calcul est détaillé dans notre article sur le budget fiscal d’une piscine.
- La taxe foncière augmente à partir des années suivantes, avec la nouvelle valeur locative. Intégrez-la au budget sur dix ans.
Et si on ne déclare pas ?
L’administration fiscale dispose de moyens de détection, y compris par l’analyse d’images aériennes. Une piscine non déclarée peut être taxée avec rappel sur les années précédentes. Et l’absence de déclaration fiscale s’ajoute souvent à une absence d’autorisation d’urbanisme, avec ses propres risques : voir ce que vous risquez avec une piscine non déclarée, et à la revente, les risques à l’achat et à la vente.
Un conseil
Gardez dans un même dossier l’autorisation d’urbanisme, la déclaration d’achèvement, l’accusé de déclaration fiscale et les avis de taxe. Ils vous seront demandés si vous vendez la maison.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer une piscine aux impôts ?
Oui, une piscine enterrée ou qui a demandé des travaux de creusement ou de renforcement doit être déclarée.
Dans quel délai déclarer sa piscine ?
Dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Où déclarer sa piscine ?
Dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, service « Gérer mes biens immobiliers ».
Que risque-t-on sans déclaration ?
Une taxation avec rappel sur les années précédentes, souvent doublée de problèmes d’urbanisme.
Sources
- Tout savoir sur la taxe d’aménagement, economie.gouv.fr
- J’installe une piscine : quelle incidence sur mes impôts locaux, impots.gouv.fr