La plupart des piscines privées relèvent d’une déclaration préalable. Le dossier est simple. Pourtant un oubli suffit à le rendre incomplet, et le délai d’instruction repart. Reprenons pas à pas : quelle autorisation, quel formulaire, quelles pièces et quels délais.
Quelle autorisation pour votre piscine ?
- bassin de 10 m² ou moins, non couvert ou avec un abri de moins de 1,80 m : aucune formalité, hors secteur protégé,
- bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², non couvert ou avec un abri bas : déclaration préalable,
- bassin de plus de 100 m², ou bassin de plus de 10 m² sous un abri de 1,80 m ou plus : permis de construire.
Les cas qui exigent un permis sont détaillés dans notre article sur le permis de construire pour une piscine. Et pour savoir si votre projet entre dans le champ de la déclaration, voir si une déclaration préalable est obligatoire.
Le formulaire
Pour une piscine liée à une maison individuelle, on utilise le cerfa de déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis, portant sur une maison individuelle ou ses annexes. Il se télécharge sur Service-Public.fr. Vous y indiquez l’identité du demandeur, le terrain, la nature des travaux et la surface du bassin.
Les pièces à joindre
- un plan de situation, pour localiser le terrain dans la commune,
- un plan de masse, qui montre le bassin, ses dimensions et ses distances aux limites,
- un plan en coupe, puisqu’une piscine enterrée modifie le profil du terrain.
Selon le projet et la commune, d’autres pièces peuvent être demandées, en particulier en secteur protégé. Voir les restrictions en zone protégée.
Le dépôt
En ligne si votre commune propose le dépôt dématérialisé, par lettre recommandée avec avis de réception ou directement en mairie. Sur papier, prévoyez en règle générale deux dossiers complets, plus des exemplaires supplémentaires de certains plans.
Les délais
L’instruction dure un mois pour un dossier complet. Elle peut être plus longue en secteur protégé. Une fois l’accord obtenu, affichez-le sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Les tiers disposent de deux mois de recours à partir du début de l’affichage. L’autorisation est valable trois ans, prolongeable deux fois un an.
Et après ?
La piscine déclarée entre dans le calcul de la taxe sur la piscine. Construire sans autorisation expose à des sanctions : voir les risques d’une piscine sans permis.
Questions fréquentes
Quel cerfa pour une piscine ?
Le cerfa de déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis, portant sur une maison individuelle ou ses annexes. Un permis de construire utilise un autre formulaire.
Combien de temps dure l’instruction ?
Un mois pour un dossier complet, davantage en secteur protégé.
Faut-il un plan en coupe pour une piscine ?
Oui, en règle générale, car une piscine enterrée modifie le profil du terrain.
Combien de temps l’autorisation est-elle valable ?
Trois ans, avec la possibilité de la prolonger deux fois d’un an si les règles n’ont pas changé.
Sources
- Déclaration préalable de travaux, Service-Public.fr
- Formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle, Service-Public.fr