Aucune loi n’impose une assurance spécifique pour une piscine privée. Mais une piscine change votre situation vis-à-vis de l’assurance habitation, et ne pas la déclarer peut vous coûter cher en cas de sinistre ou d’accident. Pendant la construction, une autre assurance entre aussi en jeu. Voici ce qu’il faut savoir, avant, pendant et après les travaux.
Pendant la construction
La garantie décennale du constructeur
L’entreprise qui construit votre piscine doit être assurée en responsabilité décennale. Pendant dix ans, elle répond des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage, par exemple une structure qui se fissure ou une fuite majeure. Demandez l’attestation avant de signer, valable pour l’année des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage
Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, a l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour des travaux de construction relevant de la garantie décennale. Elle permet d’être indemnisé rapidement, sans attendre qu’on établisse les responsabilités. En pratique, elle est peu souscrite pour une piscine seule : renseignez-vous auprès de votre assureur.
Après la construction : l’assurance habitation
Déclarer la piscine
Une piscine modifie le risque assuré. Donc prévenez votre assureur habitation dès la fin des travaux. Un risque non déclaré peut réduire, voire supprimer, l’indemnisation en cas de sinistre.
La responsabilité civile
C’est la garantie la plus importante. Si un invité se blesse ou se noie chez vous, votre responsabilité peut être engagée. Vérifiez que votre contrat couvre bien les dommages liés à la piscine, y compris pour les enfants des voisins ou des amis. Un plongeoir ou un toboggan est à signaler : voir notre article sur le plongeoir en piscine privée.
Les dommages au bassin et aux équipements
Selon les contrats, la piscine, ses équipements et l’abri peuvent être couverts contre la tempête, la grêle, le gel, le vol ou le bris. Ce n’est pas systématique : lisez les exclusions, et pensez à déclarer les équipements coûteux, comme la pompe à chaleur ou le volet.
Les dégâts des eaux
Une fuite importante peut abîmer votre maison ou celle du voisin. Vérifiez comment votre contrat traite ce cas.
La sécurité, condition de la couverture
Un dispositif de sécurité conforme est obligatoire pour une piscine enterrée non close. En cas d’accident sans dispositif conforme, votre situation devient bien plus délicate, y compris vis-à-vis de l’assureur. Voir nos règles de sécurité des piscines.
À garder sous la main
- l’attestation décennale du constructeur,
- les factures et garanties des équipements,
- l’attestation de conformité du dispositif de sécurité,
- l’autorisation d’urbanisme : une piscine non déclarée peut compliquer une indemnisation. Voir ce que vous risquez avec une piscine non déclarée.
Pour l’ensemble des obligations, voyez nos obligations légales avant les travaux, et les imprévus après l’installation.
Questions fréquentes
Une assurance piscine est-elle obligatoire ?
Aucune assurance spécifique n’est imposée. Mais il faut déclarer la piscine à son assureur habitation, et le constructeur doit être assuré en décennale.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma piscine à mon assureur ?
Un risque non déclaré peut réduire, voire supprimer, l’indemnisation en cas de sinistre.
La responsabilité civile couvre-t-elle un accident dans ma piscine ?
Souvent, mais vérifiez votre contrat, y compris pour les enfants invités et les équipements comme un plongeoir.
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
Une assurance que le maître d’ouvrage doit souscrire pour des travaux relevant de la garantie décennale, qui permet d’être indemnisé rapidement.
Sources
- Garantie décennale, Service-Public.fr
- Protection des piscines, ministère de la Transition écologique